Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site internet Cherry Tail (ci-après le "Site"), exploité par la société Twomorrow (ci-après le "Vendeur" ou "nous").

 

Article 1 - Définitions

  • Acheteur : désigne toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui commande un ou plusieurs Produits sur le Site.

  • Commande : désigne l'acte par lequel l'Acheteur sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les valide sur le Site.

  • Produit(s) : désigne les accessoires pour animaux proposés à la vente sur le Site.

  • Site : désigne le site internet Cherry Tail.

  • Vendeur : désigne la société Twomorrow, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 3, Boulevard de l'Europe, 68100, MULHOUSE, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 935 402 750.

 

Article 2 - Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues via le Site. Toute Commande sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

 

Article 3 - Produits

Nos Produits sont des accessoires pour animaux, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Nous nous engageons à livrer un Produit conforme à la Commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, l'Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La Commande sera alors annulée et un remboursement sera effectué.

 

Article 4 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la Commande par l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande par l'Acheteur.

 

Article 5 - Commande

  1. Processus de Commande :

    • L'Acheteur sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.

    • L'Acheteur peut consulter le détail de son panier, le modifier et estimer les frais de livraison.

    • L'Acheteur s'identifie (création de compte ou Commande en tant qu'invité).

    • L'Acheteur choisit son mode de livraison.

    • L'Acheteur choisit son mode de paiement.

    • L'Acheteur vérifie le récapitulatif de sa Commande et prend connaissance des présentes CGV.

    • L'Acheteur valide sa Commande en cliquant sur le bouton de paiement.

  2. Confirmation de Commande : Un e-mail de confirmation de Commande est envoyé à l'Acheteur dès que le paiement est validé. Cet e-mail récapitule les détails de la Commande et des présentes CGV.

  3. Refus de Commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec l'Acheteur, ou d'indisponibilité des Produits.

 

Article 6 - Modalités de Paiement

Le paiement des Commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de la Commande, par les moyens proposés.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits Commandés par l'Acheteur si le paiement n'a pas été validé et encaissé.

 

Article 7 - Livraison

  1. Zones de Livraison : Nous livrons en France métropolitaine et Corse. Pour les DOM-TOM et l'international, contactez-nous.

  2. Délais de Traitement : Les Commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.

  3. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et varient selon le mode de livraison choisi.

  4. Adresse de Livraison : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la Commande. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies.

  5. Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

  6. Réception : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), l'Acheteur devra formuler des réserves expresses et écrites sur le bon de livraison du transporteur et nous en informer dans les plus brefs délais (service@cherry-tail.com).

Pour plus de détails sur les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

 

Article 8 - Droit de Rétractation

  1. Délai de Rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier Produit de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

  2. Modalités d'Exercice : L'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : service@cherry-tail.com ou par voie postale 3, Boulevard de l'Europe, 68100, MULHOUSE.

  3. Retour des Produits : Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et dans un état permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

  4. Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai et selon les conditions prévues, le Vendeur remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), et ce, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve que les Produits aient été réceptionnés et vérifiés par le Vendeur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale.

 

Article 9 - Garanties

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  1. Garantie Légale de Conformité

  2. Garantie des Vices Cachés

Pour toute demande au titre des garanties, l'Acheteur est invité à contacter notre service client à service@cherry-tail.com.

 

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Article 11 - Données Personnelles

Les informations et données personnelles de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa Commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Article 12 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 13 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par l'Acheteur.